Académie Nationale de Metz - Sciences Arts Lettres

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VI. HISTOIRE DES INSTITUTIONS3. Justice. Parlement

"Le rétablissement de la Cour d'Appel de Metz" dans Affiches d'Alsace et de Lorraine, n°8.. - 1973 - pp. 4-8.

"Les derniers jours du Parlement de Metz" dans L'Austrasie 1910-1913. - pp. 262-291.

Édit du roy portant création et établissement d'une chancellerie pour servir près sa Cour de Par­lement de Metz (1633). - 1639 - Toul, Belgrand et Laurent, 14 p.

Édit du roy portant création et établissement d'une Cour de Parlement en sa ville de Metz. - 1633 - Metz, C. Félix, 8 p.

Édit du roy portant création et établissement d'une Cour de Parlement en sa ville de Metz. Publié au sceau le 16 juin 1633 et registré en Parlement le 20 décembre 1635. - 1636 - Paris, P. Mettayer, 22 p.

Édit du roy portant suppression du Parlement de Metz et réunion de son ressort à la Cour souveraine de Nanci. Donné à Versailles le 21 octobre 1771. - 3 p.

Édit... contenant la confirmation des droits, privi­lèges, franchise et immunité de la ville de Metz (octobre 1610). . - 1692 - Metz, P. Collignon, 6 p

Cour d'appel. Audition solennelle du 3 mai 1849. Installation de M. le Procureur Général Rieff. - s.d. - Metz, Ch. Dieu, 20 p.

Cour royale. Audience solennelle de rentrée du jeudi 4 novembre 1830. - s.d. - Metz.

Cours d'assises de la Moselle. Procès des accusés de Strasbourg. Audience du 17 octobre 1849. ? (Le Républicain de la Moselle). - s.d. - Metz, J.P. Toussaint, 63 p.

Jurisprudence de la Cour royale de Metz, ou recueil des arrêts rendus par la cour en matière civile, criminelle, commerciale, de procédure et de droit public. - 20 volumes. - 1818-1868, - Metz, Lamort.

Le rétablissement de la Cour d'appel de Metz. ? Affiches d'Alsace et de Lorraine, n° 8. - 1973 - pp. 4-8.

Le rétablissement de la Cour d'appel de Metz. Rapport du comité. - 1922 - Metz, A. Béha, 19 p.

Liste des citoyens du district de Metz qui se sont fait inscrire sur le registre des jurés en exécution des lois du 29 septembre 1791. - 1791 - Metz, veuve Antoine, 48 p.

Metz et sa cour d'Appel. - 1972 - Metz, Gueblez.

Observations de la Cour d'appel de Metz sur le pro­jet d'organisation judiciaire qui supprime la Cour de Metz et place à Nancy le chef-lieu du nouveau ressort. - 1848 - Metz, Nouvian, 20 p.

Procès-verbal d'installation de M. Woirhaye, procureur-général, 3 mars 1848. - s.d., - Metz, S. Lamort, 11 p.

Recueil d'édits et déclarations du roi, vérifiés et enregistrés au Parlement depuis l'année 1633 jusqu'en 1742. ? 7 volumes. - 1702- 1742 - Metz, Brice Antoine

Relation de ce qui s'est passé à l'établissement et première ouverture de la Cour de Parlement de Metz. - 1663 - Metz, J. Antoine, 119 p.

Statistique décennale du ressort de la Cour royale de Metz en matière criminelle et en matière civile, de 1831 à1840. - 1948 - Metz,Humbert, 24-18 p.

Stile et règlement pour l'instruction des procez, ès chatellenies, prevotez, bailliages et sièges présidiaux du ressort du Parlement de Metz. - 1665 - Metz, Antoine, 246 p.

Stile et règlement pour l'instruction des procez, ès chatellenies, prevotez, bailliages et sièges présidiaux du ressort du Parlement de Metz. - 1681 - Metz, Bouchard, 12-281 p.

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